La municipalité soutient les entreprises : Plan d’aide à la création et reprise de commerces

Le montant de l’aide couvre le 50% du montant du loyer mensuel, aide plafonnée à 400 €uros.

 

Le conseil municipal a approuvé un plan d’aide à l’installation de nouvelles enseignes ou la reprise d’activités commerciales pour les baux signés à compter du 1er janvier 2020.

 

Montant de l’aide :

 

  • 50% du montant du loyer mensuel, aide plafonnée à 400 €uros pour une durée de 6 mois aux repreneurs d’un commerce ou à ceux qui déménagent et de 12 mois aux nouveaux porteurs de projet.
  • Le versement de l’aide court à compter de l’entrée en vigueur du dispositif soit à partir du 1er octobre 2020 et ce jusqu’à délibération contraire.

 

Périmètre d’intervention :

 

  • Commerces situés dans le dans le périmètre ORT (opération de revitalisation territoriale) du centre-ville de Tonneins.

 

Conditions :

  • L’activité commerciale devra être pérenne au minimum pendant 12 mois. En cas de non-respect de ce délai, le commerçant devra rembourser les sommes versées par la commune.

 

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

  • Les loyers payés avant le 1er octobre 2020,
  • Les activités soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC).

 

Les commerces concernés seront contactés par le Pôle attractivité / Développement territorial, pour remplir un dossier.