Urbanisme

PLU approuvé le 30 Mars 2012

 

Sites protégés

PLU mis en révision le 22 Décembre 2015

 

Année 2015

Par délibération du 22 décembre 2015, la commune de Tonneins a décidé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 mars 2012 afin :

 

  • d’intégrer les dispositions des lois portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (GRENELLE 2), et pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
  • et le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val-de-Garonne-Guyenne-Gascogne approuvé le 21 février 2014 et exécutoire depuis le 28 avril 2014.

 

Il est rappelé que le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

 

Année 2017

Une réunion publique a eu lieu le 21 décembre 2017 conjointement avec la commune de Varès pour présenter les enjeux issus du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et le projet d’aménagement et développement durables (P.A.D.D.)

 

Année 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance du 28 Mai 2018 et a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Cliquez ici pour télécharger le schéma de procédure d'élaboration ou de révision d'un PLU

 

Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

 

Cliquez ici pour télécharger le diagnostic et l'état initial de l'environnement de la commune, suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

 

Cliquez ici pour télécharger le support de présentation diffusé lors de la réunion publique du 21 Décembre 2017

 

Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2018

 

Cliquez ici pour télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

 

Recensement des constructions existantes en zones agricoles et naturelles en vue d'une demande de changement de destination

Votre construction est située en zone agricole ou naturelle, vous pouvez bénéficier du changement de destination sous certaines conditions.

 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de recensement des constructions existantes en zones agricoles et naturelles en vue d'une demande de changement de destination

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

 

La commune par délibération du 6 septembre 2017 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) en application de la loi du 11 février 2005 pour  l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». 
 

Le PAVE est un document sur la méthode de diagnostic de l’accessibilité ainsi qu’un outil opérationnel qui, en s’appuyant sur un état des lieux, vise à apporter des améliorations en matière de sécurité et de confort des déplacements pour les usagers au sein de la ville. Le Plan doit également mettre en place un système de prévention des situations de handicap temporaire auxquelles les personnes valides se trouvent confrontées. 
Enfin, le but principal de ce Plan consiste à rendre la ville plus sûre, accessible et confortable pour tous.

 

Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 6 Septembre 2017

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du Service Urbanisme

 

Téléphone, ligne directe : 05 53 88 33 79

 

Courriel : urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture au public :

  • Lundi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Mardi, 8H30 – 12H.
  • Mercredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Jeudi, 13H30 – 18H30.
  • Vendredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H