Urbanisme
Coordonnées et horaires d'ouverture au public du service Urbanisme
Interlocutrices | Téléphone | Courriel |
Karine DOUCET | 05 53 88 33 79 | urbanisme@ mairie-tonneins. fr |
Françoise MENDOUSE | 05 53 88 33 79 | urbanisme@ mairie-tonneins. fr |
Lundi | 8H30 – 12H et 13H30 – 17H |
Mardi | 8H30 – 12H |
Mercredi | 8H30 – 12H et 13H30 – 17H |
Jeudi | 13H30 – 18H30 |
Vendredi | 8H30 – 12H et 13H30 – 17H |
Démarches administratives
Voirie
Autorisations d'Urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Autorisations de travaux, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Modification simplifiée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal de TONNEINS a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU approuvé le 13 février 2020, engagée par arrêté du Maire du 7 août 2020.
La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée pour les motifs suivants :
1.- Répondre au recours gracieux du contrôle de légalité du 29 juin 2020 suite à l’approbation du PLU en ce qui concerne :
l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) rue Blanche Peyron (secteur 3) : afin d’améliorer la qualité de cette zone et la cohabitation entre la zone d’habitat et la zone d’activité, des zones tampons seront créées
le document graphique – parties Nord et Sud – plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC) ont été classés en zone A : ces EBC seront classés en zone N
les éléments de la trame verte et bleue (TVB) identifiés dans le diagnostic doivent être pris en compte par un zonage inconstructible : une planche graphique sera rajoutée permettant d’inscrire l’inconstructibilité dans les espaces de la TVB.
2.- Afin de permettre l’implantation d’un projet de parc photovoltaïque sur la zone 1AUEa, il convient de modifier les conditions d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol dans le tableau d’affectation des sols du règlement écrit de la zone, et compléter l’OAP de la zone 1AUEa (secteur 5) en intégrant le programme d’installation d’intérêt collectif.
Le dossier de présentation est mis à la disposition du public du 4 janvier au 5 février 2021.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.
Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie - Place de Zoppola – 47400 TONNEINS :
- Lundi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
- Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Cet avis sera affiché en mairie et dans les bâtiments publics pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13/02/2020

Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.
Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …
Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Plan de zonage et règlement
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Rapport de présentation
- TOME 1 - Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
- TOME 2a Justification des choix
- TOME 2b Evaluation Environnementale
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Servitudes d’utilité publique (SUP)
Délibérations du Conseil Municipal
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux (PPRN)
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement « ARCHIMICA » (Société EUTICALS) (PPRT)
Protection des sites
Périmètre Délimité des Abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite« domaine de Saint-Germain » protégée au titre des monuments historiques :
- 1. Délibération du Conseil Municipal du 02/07/2019 - validation PDA
- 1.1 Rapport de présentation PDA Tonneins
- 2. Délibération du Conseil Municipal du 13/02/2020 - accord PDA
- 3. Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant création du PDA
- 4. Arrêté du Maire du 29/04/2020 portant mise à jour du PLU
- Plan Périmètre délimité des abords
Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)