Urbanisme

PLU approuvé le 30 Mars 2012

 

Sites protégés

PLU mis en révision le 22 Décembre 2015

 

Cliquez ici pour télécharger le schéma de procédure d'élaboration ou de révision d'un PLU

 

Année 2015

Par délibération du 22 décembre 2015, la commune de Tonneins a décidé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 mars 2012 afin :

 

  • d’intégrer les dispositions des lois portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (GRENELLE 2), et pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
  • et le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val-de-Garonne-Guyenne-Gascogne approuvé le 21 février 2014 et exécutoire depuis le 28 avril 2014.

 

Il est rappelé que le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

 
Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

 

Cliquez ici pour télécharger le diagnostic et l'état initial de l'environnement de la commune, suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 2015

 

 

Année 2017

Une réunion publique a eu lieu le 21 décembre 2017 conjointement avec la commune de Varès pour présenter les enjeux issus du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et le projet d’aménagement et développement durables (P.A.D.D.)

 

Cliquez ici pour télécharger le support de présentation diffusé lors de la réunion publique du 21 Décembre 2017

 

 

Année 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance du 28 Mai 2018 et a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 
Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2018

 

Cliquez ici pour télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

 

Année 2019

Une réunion publique a été organisée le

  • Mercredi 24 avril 2019 à 20 heures
  • Salle de la Mâte (complexe Culturel La Manoque)

Afin de présenter à la population la traduction règlementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Une permanence publique sur rendez-vous est assurée pour  le groupement des 5 communes (Tonneins, Varès, Lagruère,  Le Mas d’Agenais, Caumont)  :

  • Vendredi 3 mai  2019,  de 15 h à 19 h
  • Service Urbanisme de la Commune de Tonneins – Mairie Annexe Gardolle, Rue Georges Clémenceau. 47400 Tonneins
  • Pour prendre RDV : Tél. 05-53-88-33-79
 
Cliquez ici pour télécharger l'affiche sur la Réunion Publique d'Information du 24 Avril 2019
Cliquez ici pour télécharger les panneaux de présentation

 

 

Recensement des constructions existantes en zones agricoles et naturelles en vue d'une demande de changement de destination

Votre construction est située en zone agricole ou naturelle, vous pouvez bénéficier du changement de destination sous certaines conditions.

 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de recensement des constructions existantes en zones agricoles et naturelles en vue d'une demande de changement de destination

Plan d'adressage réalisé par la commune

La Commune de Tonneins a décidé de réaliser un véritable plan d’adressage pour permettre à l’ensemble de ses administrés de bénéficier des premiers secours, de l’aide à domicile, de la livraison de marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très Haut Débit par la fibre optique. Ces services sont indispensables à une bonne qualité de vie et à l’attractivité du territoire.

 

Cette mission consiste à faire l’inventaire des voies à nommer depuis le guichet adresse de l’IGN, déterminer le type de voies (route, chemin, impasse …) et numéroter les immeubles.

 

La numérotation métrique sera privilégiée en milieu rural :

 

  • Le numéro attribué au bâtiment représente la distance en mètres séparant le début de la voie de l’entrée de l’habitation ou autre immeuble. Cette numérotation permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante et sans risque de créer des numéros « bis » ou « ter ». Le long de la voie, les numéros pairs sont à droite et les numéros impairs sont à gauche.

 

La numérotation classique sera employée en milieu urbain :

 

  • Numéros pairs à droite et numéros impairs à gauche.

 

Ce travail est mené par Cassandra RUESGAS, au service Urbanisme,  depuis le mois de mai 2019.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le plan de la Commune où vous pourrez découvrir les propositions de dénominations de vos élus qui ont choisi, dans les zones d’habitat diffus, d’utiliser les noms de lieux-dits existants pour dénommer les voies.

 

Les propositions de dénominations feront l’objet d’une délibération en Conseil Municipal à l’automne, pour une pose de panneaux durant l’hiver.

 

Un courrier accompagné de l’attestation de modification d’adresse, sera transmis à chaque habitant précisant :

 

  • La procédure à suivre pour informer les différents organismes et administrations
  • La procédure de retrait de la plaque de numérotation (fournie gratuitement -dans le cadre d’une première numérotation- par la Commune).

 

 

Cliquez ici pour consulter et télécharger le plan d'adressagé normalisé (fichier format pdf)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

 

La commune par délibération du 6 septembre 2017 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) en application de la loi du 11 février 2005 pour  l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». 
 

Le PAVE est un document sur la méthode de diagnostic de l’accessibilité ainsi qu’un outil opérationnel qui, en s’appuyant sur un état des lieux, vise à apporter des améliorations en matière de sécurité et de confort des déplacements pour les usagers au sein de la ville. Le Plan doit également mettre en place un système de prévention des situations de handicap temporaire auxquelles les personnes valides se trouvent confrontées. 
Enfin, le but principal de ce Plan consiste à rendre la ville plus sûre, accessible et confortable pour tous.

 

Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 6 Septembre 2017

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du Service Urbanisme

 

Téléphone, ligne directe : 05 53 88 33 79

 

Courriel : urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture au public :

  • Lundi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Mardi, 8H30 – 12H.
  • Mercredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Jeudi, 13H30 – 18H30.
  • Vendredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H