Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.

Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …

Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Plan de zonage et règlement

• Zonage
• Règlement

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• OAP

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• PADD

Rapport de présentation

• TOME 1 - Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
• TOME 2a Justification des choix
• TOME 2b Evaluation Environnementale

Droit de Préemption Urbain (DPU)

• Plan de zonage DPU 
• Délibération du Conseil Municipal du 13/02/2020 instituant le DPU

Servitudes d’utilité publique (SUP)

• Plan des SUP

Délibérations du Conseil Municipal

• Prescription de la Révision du PLU 22/12/2005
• Modernisation du Règlement du PLU 13/02/2017
• Débat PADD 28/05/2018
• Approbation du PLU 13/02/2020
• Institution du permis de démolir 13/02/2020

• Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018
• Plan de zonage PPRN
• Règlement PPRN

• Arrêté préfectoral du 17 mars 2020
• Plan de zonage PPRI
• Carte des aléas PPRI
• Règlement PPRI modifié le 17 mars 2020

• Arrêté préfectoral du 26 juin 2009
• Plan de zonage PPRT
• Règlement PPRT

Site inscrit Centre Ancien

Site inscrit Front de Garonne

Périmètre Délimité des Abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite« domaine de Saint-Germain » protégée au titre des monuments historiques :

• 1. Délibération du Conseil Municipal du 02/07/2019 - validation PDA
• 1.1 Rapport de présentation PDA Tonneins
• 2. Délibération du Conseil Municipal du 13/02/2020 - accord PDA
• 3. Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant création du PDA
• 4. Arrêté du Maire du 29/04/2020 portant mise à jour du PLU
• Plan Périmètre délimité des abords

• Plan d'adressage réalisé par la commune

• Délibération du 06/09/2019, élaboration du PAVE

• PAVE Tonneins avril 2019

• PAVE Tonneins Périmètre 05/03/2018