Urbanisme

Avis d'enquête publique unique Révision du PLU

Par arrêté n° DGS 2019/09/247 en date du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire de TONNEINS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le territoire de la commune concernant :

le projet de révision du Plan Local d‘Urbanisme,
le projet de création d’un périmètre délimité des abords de l’ancienne manufacture de LAPERCHE dite « Domaine de Saint-Germain »,
le projet de révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées,
le projet de création du zonage d’assainissement pluvial.

Mr Jacques SAUVAGE, Chef d’Etablissement France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal de BORDEAUX, par décision n° E19000139/33 du 26 août 2019.

L’enquête publique est organisée pendant trente-trois jours consécutifs (33) du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00.

L’ensemble des pièces du dossier, avec entre autres les projets précités, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie de TONNEINS Siège d’enquête, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête complet sur le site internet de la ville de Tonneins https://www.mairie-tonneins.fr

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les projets, pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pendant les heures d’ouverture de la Mairie de Tonneins.

- par courrier, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique unique, Mairie, place de ZOPPOLA 47400 TONNEINS.

- par voie électronique à l’adresse suivante plu.assainissement.pda@mairie-tonneins.fr.

Les courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête, ne seront pas pris en considération par le commissaire enquêteur.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de TONNEINS les :

Lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 12h00,

Jeudi 31 octobre 2019 de 15h30 à 18h30,

Mercredi 6 novembre 2019 de 9h00 à 12h00,

Jeudi 14 novembre 2019 de 15h30 à 18h30,

Vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Le présent AVIS est consultable sur le site Internet de la Mairie de TONNEINS https://www.mairie-tonneins.fr pendant la durée de l’enquête publique unique.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport unique et les conclusions motivées pour chacun des dossiers, seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie de TONNEINS. Ils seront aussi consultables sur son site internet https://www.mairie-tonneins.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces du dossier auprès de : Monsieur le Maire de TONNEINS Autorité organisatrice de l’enquête publique unique, place de ZOPPOLA - 47400 TONNEINS (05 53 88 33 79).

Fait à TONNEINS le 26 septembre 2019

LE MAIRE

Dante RINAUDO

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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique unique sur :

Le projet de révision du PLU

0 - DCM

0 - PAC

Sous-dossier 1 : PAC Tonneins

PAC (Annexes) :

PAC (Plans) :

0 - Bilan concertation

Bilan_concertation

Annexes concertation :

1 - Rapport de présentation

2 - PADD

2-PADD-PLU_de_Tonneins-Debattu

3 - OAP

3-OAP-PLU_de_Tonneins

4 - Zonage

4-Zonage-Commune-PLU_de_Tonneins

4-Zonage-Zones_Urbaines_Sud-PLU_de_Tonneins

4-Zonage-Zones_Urbaines_Nord-PLU_de_Tonneins

5 - Règlement écrit

5-Règlement-PLU_de_Tonneins

6 - Annexes

6-Liste-des-ER-PLU_de_Tonneins

6-Liste-des-SUP-PLU_de_Tonneins

6-Notice-Annexes-PLU_de_Tonneins

6-Plan-des-SUP_PLU_de_Tonneins

6-Plan-du-DPU-PLU_de_Tonneins

6 - Pièces relatives aux Annexes

Le projet de création d'un périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de LAPERCHE dite "Domaine de Saint-Germain"

Délibération Conseil Municipal validation PDA 02072019
Rapport de présentation PDA Tonneins

Le projet de révision du zonage d'assainissement collectif des eaux usées

Le projet de création du zonage d'assainissement pluvial

PLU approuvé le 30 Mars 2012

Sites protégés

Plan d'adressage réalisé par la commune

La Commune de Tonneins a décidé de réaliser un véritable plan d’adressage pour permettre à l’ensemble de ses administrés de bénéficier des premiers secours, de l’aide à domicile, de la livraison de marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très Haut Débit par la fibre optique. Ces services sont indispensables à une bonne qualité de vie et à l’attractivité du territoire.

Cette mission consiste à faire l’inventaire des voies à nommer depuis le guichet adresse de l’IGN, déterminer le type de voies (route, chemin, impasse …) et numéroter les immeubles.

La numérotation métrique sera privilégiée en milieu rural :

Le numéro attribué au bâtiment représente la distance en mètres séparant le début de la voie de l’entrée de l’habitation ou autre immeuble. Cette numérotation permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante et sans risque de créer des numéros « bis » ou « ter ». Le long de la voie, les numéros pairs sont à droite et les numéros impairs sont à gauche.

La numérotation classique sera employée en milieu urbain :

Numéros pairs à droite et numéros impairs à gauche.

Ce travail est mené par Cassandra RUESGAS, au service Urbanisme, depuis le mois de mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le plan de la Commune où vous pourrez découvrir les propositions de dénominations de vos élus qui ont choisi, dans les zones d’habitat diffus, d’utiliser les noms de lieux-dits existants pour dénommer les voies.

Les propositions de dénominations feront l’objet d’une délibération en Conseil Municipal à l’automne, pour une pose de panneaux durant l’hiver.

Un courrier accompagné de l’attestation de modification d’adresse, sera transmis à chaque habitant précisant :

La procédure à suivre pour informer les différents organismes et administrations
La procédure de retrait de la plaque de numérotation (fournie gratuitement -dans le cadre d’une première numérotation- par la Commune).

Cliquez ici pour consulter et télécharger le plan d'adressage normalisé (fichier format pdf)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

La commune par délibération du 6 septembre 2017 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Le PAVE est un document sur la méthode de diagnostic de l’accessibilité ainsi qu’un outil opérationnel qui, en s’appuyant sur un état des lieux, vise à apporter des améliorations en matière de sécurité et de confort des déplacements pour les usagers au sein de la ville. Le Plan doit également mettre en place un système de prévention des situations de handicap temporaire auxquelles les personnes valides se trouvent confrontées.
Enfin, le but principal de ce Plan consiste à rendre la ville plus sûre, accessible et confortable pour tous.