Urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique unique sur : 

Le projet de révision du PLU

0 - DCM

 

0 - PAC

 

PAC (Annexes) : 

 

PAC (Plans) :

 

0 - Bilan concertation

 

Annexes concertation :

 

1 - Rapport de présentation

 

2 - PADD

2-PADD-PLU_de_Tonneins-Debattu

 

3 - OAP

3-OAP-PLU_de_Tonneins

 

4 - Zonage

4-Zonage-Commune-PLU_de_Tonneins
4-Zonage-Zones_Urbaines_Sud-PLU_de_Tonneins
4-Zonage-Zones_Urbaines_Nord-PLU_de_Tonneins

 

5 - Règlement écrit

5-Règlement-PLU_de_Tonneins

 

6 - Annexes

6-Liste-des-ER-PLU_de_Tonneins
6-Liste-des-SUP-PLU_de_Tonneins
6-Notice-Annexes-PLU_de_Tonneins
6-Plan-des-SUP_PLU_de_Tonneins
6-Plan-du-DPU-PLU_de_Tonneins

 

6 - Pièces relatives aux Annexes

 

Le projet de création d'un périmètre délimité des abords de l'ancienne manufacture de LAPERCHE dite "Domaine de Saint-Germain"

 

Le projet de révision du zonage d'assainissement collectif des eaux usées

 

Le projet de création du zonage d'assainissement pluvial

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 

  • Révision du Plan Local d’Urbanisme
  • Révision du zonage d’assainissement eaux usées
  • Création d’un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques
  • Création du zonage d’assainissement eaux pluviales

 

 

Plan d'adressage réalisé par la commune

La Commune de Tonneins a décidé de réaliser un véritable plan d’adressage pour permettre à l’ensemble de ses administrés de bénéficier des premiers secours, de l’aide à domicile, de la livraison de marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très Haut Débit par la fibre optique. Ces services sont indispensables à une bonne qualité de vie et à l’attractivité du territoire.

 

Cette mission consiste à faire l’inventaire des voies à nommer depuis le guichet adresse de l’IGN, déterminer le type de voies (route, chemin, impasse …) et numéroter les immeubles.

 

La numérotation métrique sera privilégiée en milieu rural :

 

  • Le numéro attribué au bâtiment représente la distance en mètres séparant le début de la voie de l’entrée de l’habitation ou autre immeuble. Cette numérotation permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante et sans risque de créer des numéros « bis » ou « ter ». Le long de la voie, les numéros pairs sont à droite et les numéros impairs sont à gauche.

 

La numérotation classique sera employée en milieu urbain :

 

  • Numéros pairs à droite et numéros impairs à gauche.

 

Ce travail est mené par Cassandra RUESGAS, au service Urbanisme,  depuis le mois de mai 2019.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le plan de la Commune où vous pourrez découvrir les propositions de dénominations de vos élus qui ont choisi, dans les zones d’habitat diffus, d’utiliser les noms de lieux-dits existants pour dénommer les voies.

 

Les propositions de dénominations feront l’objet d’une délibération en Conseil Municipal à l’automne, pour une pose de panneaux durant l’hiver.

 

Un courrier accompagné de l’attestation de modification d’adresse, sera transmis à chaque habitant précisant :

 

  • La procédure à suivre pour informer les différents organismes et administrations
  • La procédure de retrait de la plaque de numérotation (fournie gratuitement -dans le cadre d’une première numérotation- par la Commune).

 

 

Cliquez ici pour consulter et télécharger le plan d'adressage normalisé (fichier format pdf)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

 

La commune par délibération du 6 septembre 2017 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) en application de la loi du 11 février 2005 pour  l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». 
 

Le PAVE est un document sur la méthode de diagnostic de l’accessibilité ainsi qu’un outil opérationnel qui, en s’appuyant sur un état des lieux, vise à apporter des améliorations en matière de sécurité et de confort des déplacements pour les usagers au sein de la ville. Le Plan doit également mettre en place un système de prévention des situations de handicap temporaire auxquelles les personnes valides se trouvent confrontées. 
Enfin, le but principal de ce Plan consiste à rendre la ville plus sûre, accessible et confortable pour tous.

 

Cliquez ici pour télécharger la délibération du Conseil Municipal du 6 Septembre 2017

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du Service Urbanisme

 

Téléphone, ligne directe : 05 53 88 33 79

 

Courriel : urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture au public :

  • Lundi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Mardi, 8H30 – 12H.
  • Mercredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H.
  • Jeudi, 13H30 – 18H30.
  • Vendredi, 8H30 – 12H et 13H30 – 17H